Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1916500A
Date de signature
29 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juin 2019