Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nancy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1917897A
Date de signature
12 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2019