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Circulaire du 3 juillet 2019 relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) pour le corps des directeurs des services de greffe judiciaires et le corps des greffiers des services judiciaires.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1918222C

Date de signature

03 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019