Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination du greffier de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Arrêté
NOR : JUST1807373A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 30 mars 2018
Arrêté du 1er mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB1805987A
Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1807592A
Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Arrêté
NOR : JUST1805302A
Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Arrêté
NOR : JUST1805303A
Arrêté du 22 février 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSB1805580A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.
Arrêté
NOR : JUSB1806344A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avranches.
Arrêté
NOR : JUSB1806343A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brive-La-Gaillarde.
Arrêté
NOR : JUSB1806342A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Castelsarrasin.
Arrêté
NOR : JUSB1806350A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Jonzac.
Arrêté
NOR : JUSB1806338A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.
Arrêté
NOR : JUSB1806340A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSB1806337A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sète.
Arrêté
NOR : JUSB1806349A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.
Arrêté
NOR : JUSB1806355A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mende.
Arrêté
NOR : JUSB1806356A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Arrêté
NOR : JUSB1806334A
Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia.
Arrêté
NOR : JUSB1806333A
Arrêté du 26 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evreux.
Arrêté
NOR : JUSB1806336A
Arrêté du 27 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1805679A
Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Limoges.
Arrêté
NOR : JUSB1805914A
Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal d'instance de Condom.
Arrêté
NOR : JUSB1806353A
Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mende.
Arrêté
NOR : JUSB1807591A
Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSB1805908A
Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Arrêté
NOR : JUSB1805916A
Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1805909A
Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Benoît.
Arrêté
NOR : JUSB1805906A
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Arrêté
NOR : JUST1807005A
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.
Arrêté
NOR : JUST1807003A
Circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale.
Circulaire
NOR : JUSD1807900C
Circulaire du 23 mars 2018 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l'Administration centrale du ministère de la ,justice (hors délégations interrégionales du Secrétariat général).
Circulaire
NOR : JUST1808670C
Circulaire du 6 mars 2018 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Circulaire
NOR : JUST1806848C
Circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF1806857C
Décision du 16 mars 2018 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1807571S
Bulletin officiel du 28 février 2018
Arrêté du 13 février 2018 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1803870A
Arrêté du 13 février 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Argentan.
Arrêté
NOR : JUSK1804274A
Arrêté du 13 février 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montauban.
Arrêté
NOR : JUSK1804337A
Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'une régisseuse d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1803763A
Arrêté du 15 février 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1804103A
Arrêté du 16 février 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1804812A
Arrêté du 16 février 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne.
Arrêté
NOR : JUSF1804788A
Arrêté du 19 février 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse.
Arrêté
NOR : JUSF1804948A
Arrêté du 19 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB1803216A
Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes.
Arrêté
NOR : JUSK1803187A
Arrêté du 22 janvier 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Arrêté
NOR : JUSB1803217A
Arrêté du 23 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom.
Arrêté
NOR : JUSB1803218A
Arrêté du 25 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beauvais.
Arrêté
NOR : JUSB1803223A
Arrêté du 25 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.
Arrêté
NOR : JUSB1803220A
Arrêté du 25 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1803219A
Arrêté du 26 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSB1803224A
Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania.
Arrêté
NOR : JUSK1802741A
Arrêté du 29 janvier 2018 portant prolongation de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSK1802793A
Arrêté du 30 janvier 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1800300A
Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien.
Arrêté
NOR : JUSK1802877A
Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Amiens.
Arrêté
NOR : JUSK1802876A
Arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’État.
Arrêté
NOR : JUST1803211A
Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSK1802980A
Arrêté du 6 février 2018 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1802904A
Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1803590A
Arrêté du 6 février 2018 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle.
Arrêté
NOR : JUSF1804492A
Arrêté du 7 février 2018 modifiant la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSF1803898A
Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor.
Arrêté
NOR : JUSF1803790A
Arrêté du 7 février 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire auprès du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF1803897A
Arrêté du 8 février 2018 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1803395A
Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Arrêté
NOR : JUSK1803783A
Arrêté du 8 février 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Arrêté
NOR : JUST1803952A
Circulaire du 16 février 2018 relative à la déclaration d’intérêts des juges des tribunaux de commerce.
Circulaire
NOR : JUSB1805096C
Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en œuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Circulaire
NOR : JUSD1802971C
Circulaire du 31 octobre 2017 de présentation des dispositions de l’article 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Circulaire
NOR : JUSD1730759C
Décision du 19 février 2018 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1805050S
Bulletin officiel du 31 janvier 2018
Arrêté du 10 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1801455A
Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1801736A
Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB1801734A
Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.
Arrêté
NOR : JUSF1801400A
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort.
Arrêté
NOR : JUSK1735494A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1801741A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bergerac.
Arrêté
NOR : JUSB1801732A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Guéret.
Arrêté
NOR : JUSB1801738A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d’arrêt de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSK1801544A
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSK1801542A
Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Arrêté
NOR : JUSK1801643A
Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 8e.
Arrêté
NOR : JUSB1801742A
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1801454A
Arrêté du 18 janvier 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Arrêté
NOR : JUSB1802154A
Arrêté du 18 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
Arrêté
NOR : JUSB1802152A
Arrêté du 18 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Laval.
Arrêté
NOR : JUSB1802153A
Arrêté du 19 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lure.
Arrêté
NOR : JUSB1802155A
Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1801419A
Arrêté du 27 décembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Majicavo.
Arrêté
NOR : JUSK1736577A
Arrêté du 27 décembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tarbes.
Arrêté
NOR : JUSK1736578A
Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST1802965A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSB1800990A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Longjumeau.
Arrêté
NOR : JUSB1800995A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tulle.
Arrêté
NOR : JUSB1800991A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albi.
Arrêté
NOR : JUSB1800992A
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1800993A
Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSB1800997A
Circulaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 16 janvier 2018.
Circulaire
NOR : JUST1801298C
Circulaire du 26 janvier 2018 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2017.
Circulaire
NOR : JUSK1802609C
Décision administrative RH-2018-01 du 3 janvier 2018 « Délégations de signature pour l’année 2018 »
Décision
NOR : JUST1800336S