Arrêté

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

JUSF1804812A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1804812A

Date de signature

16 février 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2018