Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'une régisseuse d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.
JUSK1803763A.pdf
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51,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1803763A
Date de signature
14 février 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018