Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Alès.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1801741A
Date de signature
16 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018