Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 février 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire auprès du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1803897A
Date de signature
07 février 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018