Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montpellier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1800990A
Date de signature
04 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018