Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mende.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1807591A
Date de signature
28 février 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018