Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’État.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST1803211A
Date de signature
31 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018