Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lure.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1802155A
Date de signature
19 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018