Arrêté
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST1807005A
Date de signature
09 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018