Arrêté

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

JUST1807005A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST1807005A

Date de signature

09 mars 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2018