Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lorient.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1800997A
Date de signature
08 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018