Arrêté

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.

JUSB1807592A.pdf

PDF - 23,89 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1807592A

Date de signature

01 mars 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2018