Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bergerac.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1801732A
Date de signature
16 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018