Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.

JUSF1801400A.pdf

PDF - 106,65 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1801400A

Date de signature

12 janvier 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2018