Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1803216A
Date de signature
19 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018