Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Chambéry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1803224A
Date de signature
26 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018