Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 février 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Argentan.
JUSK1804274A.pdf
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54,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1804274A
Date de signature
13 février 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018