Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Bulletin officiel du 15 juin 2023

Arrêté du 02 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Laon

Arrêté

NOR : JUSB2315099A

Arrêté du 06 juin 2023 portant institution des sept sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

Arrêté

NOR : JUSF2312216A

Arrêté du 06 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne

Arrêté

NOR : JUSF2314822A

Arrêté du 25 mai 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté

NOR : JUSK2313383A

Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles

Arrêté

NOR : JUST2314963A

Bulletin officiel du 02 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de 2023

Arrêté

NOR : JUST2314614A

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Arrêté

NOR : JUSF2314669A

Arrêté du 23 mai 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté

NOR : JUSF2313956A

Arrêté du 25 mai 2023 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires

Arrêté

NOR : JUSD2313477A

Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Arrêté

NOR : JUSB2314682A

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer

Arrêté

NOR : JUSF2314517A

Circulaire du 1er juin 2023 relative au travail d'intérêt général

Circulaire

NOR : JUSK2314650C

Décision du 24 mai 2023 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine privé de l'État d'un ensemble immobilier à Savigny-sur-Orge (91)

Décision

NOR : JUST2313971S

Décision du 24 mai 2023 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'État des parcelles à Bures-Sur-Yvette (91)

Décision

NOR : JUST2313976S

Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (casier judiciaire national)

Décision

NOR : JUST2313886S

Décision du 31 mai 2023 portant désignation du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice

Décision

NOR : JUST2314522S

Note du 22 mai 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la DPJJ

Note

NOR : JUSF2313846N

Bulletin officiel du 24 mai 2023

Arrêté du 20 mai 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Villepinte

Arrêté

NOR : JUSK2313237A

Note relative à l'indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales

Note

NOR : JUSB2310556C

Bulletin officiel du 17 mai 2023

Arrêté du 12 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Arrêté

NOR : JUSB2313020A

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pour mineurs de Quiévrechain

Arrêté

NOR : JUSK2312178A

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Arrêté

NOR : JUST2313345A

Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Arrêté

NOR : JUSF2311906A

Arrêté du 28 avril 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire n°3 du ministère de la justice

Arrêté

NOR : JUSF2311889A

Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée

Arrêté

NOR : JUSB2312078A

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer

Arrêté

NOR : JUSF2312685A

Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d'Oermingen

Arrêté

NOR : JUSK2312177A

Arrêté du 5 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Basse-Terre

Arrêté

NOR : JUSB2312775A

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire

NOR : JUSF2312574C

Bulletin officiel du 28 avril 2023

Arrêté du 15 février 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée

Arrêté

Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre

Arrêté

NOR : JUSF2311755A

Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre

Arrêté

NOR : JUSF2311749A

Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

Arrêté

NOR : JUSF2311447A

Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale

Arrêté

NOR : JUST2311564A

Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale

Arrêté

NOR : JUST2311559A

Arrêté du 25 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens

Arrêté

NOR : JUSB2311673A

Arrêté du 25 avril 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

Arrêté

NOR : JUSF2311576A

Arrêté du 27 avril 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Arrêté

NOR : JUSF2305857A

Note du 1er février 2023 relative à la politique de contrôle interne à la DPJJ et ses annexes

Note

NOR : JUSF2311562N

Bulletin officiel du 24 avril 2023

Arrêté du 12 avril 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Arrêté

NOR : JUSK2300827A

Arrêté du 12 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort

Arrêté

NOR : JUSB2310311A

Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

Arrêté

NOR : JUSK2310440A

Arrêté du 18 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel d'Orléans

Arrêté

NOR : JUSB2311013A

Arrêté du 19 avril 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté

NOR : JUSF2310755A

Arrêté du 19 avril 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté

NOR : JUSF2310905A

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est

Arrêté

NOR : JUSF2308823A

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Arrêté

NOR : JUSF2310752A

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace

Arrêté

NOR : JUSF2308805A

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Arrêté

NOR : JUSF2310510A

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Arrêté

NOR : JUSF2310092A

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Arrêté

NOR : JUSF2308811A

Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy

Arrêté

NOR : JUST2311011A

Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes

Arrêté

NOR : JUST2311067A

Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Alençon - site Wilson

Arrêté

NOR : JUSB2311399A

Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Versailles

Arrêté

NOR : JUSK2311137A

Bulletin officiel du 12 avril 2023

Arrêté du 11 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Narbonne

Arrêté

NOR : JUSB2309998A

Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne

Arrêté

NOR : JUSB2310119A

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté

NOR : JUSK2309302A

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté

NOR : JUSK2309297A

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté

NOR : JUSK2309288A

Arrêté du 6 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur

Arrêté

NOR : JUSB2309778A

Arrêté du 7 avril 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan

Arrêté

NOR : JUSB2310053A

Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne

Arrêté

NOR : JUSB2309926A

Bulletin officiel du 07 avril 2023

Arrêté du 10 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre

Arrêté

NOR : JUSF2309049A

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Dunkerque

Arrêté

NOR : JUSK2308167A

Arrêté du 29 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre

Arrêté

NOR : JUSF2309052A

Arrêté du 29 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Arrêté

NOR : JUSF2308991A

Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Melun

Arrêté

NOR : JUSK2308464A

Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Belfort

Arrêté

NOR : JUSK2306855A

Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire; gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Val de Briey

Arrêté

NOR : JUSK2306852A

Arrêté du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Aubagne

Arrêté

NOR : JUSB2309215A

Arrêté du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

Arrêté

NOR : JUSB2309211A

Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Casier judiciaire national

Arrêté

NOR : JUST2309319A

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dole

Arrêté

NOR : JUSB2309431A

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté

NOR : JUSF2308920A

Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille

Arrêté

NOR : JUSK2308425A

Arrêté du 6 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Arrêté

NOR : JUSB2309725A

Arrêté du 6 avril 2023 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté

NOR : JUSC2309238A

Arrêté du 7 avril 2023 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane

Arrêté

NOR : JUSK2306507A

Note du 24 mars 2023 relative à la gratuité des communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits - mise en service de là nouvelle ligne téléphonique « 31 41 »

Note

NOR : JUSK2305218N

Bulletin officiel du 31 mars 2023

Arrêté du 23 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Quentin

Arrêté

NOR : JUSB2308339A

Arrêté du 24 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carcassonne

Arrêté

NOR : JUSB2308453A

Arrêté du 27 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil

Arrêté

NOR : JUSB2308570A

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux

Arrêté

NOR : JUSB2308632A

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saintes

Arrêté

NOR : JUSB2308772A

Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

Arrêté

NOR : JUSB2308852A

Décision du 14 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Bobigny et fixant le nombre de sièges at

Décision

NOR : JUSB2307981S

Décision du 14 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Créteil et fixant le nombre de sièges at

Décision

NOR : JUSB2307992S

Décision du 14 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Paris et fixant le nombre de sièges attr

Décision

NOR : JUSB2307975S

Décision du 2 février 2023 flxant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry

Décision

NOR : JUSB2308218S

Décision du 20 mars 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers

Décision

NOR : JUSB2308087S

Décision du 24 février 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens

Décision

NOR : JUSB2308200S

Décision du 24 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens

Décision

NOR : JUSB2308198S

Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Créteil

Décision

NOR : JUSB2307993S

Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Décision

NOR : JUSB2307972S

Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

Décision

NOR : JUSB2307998S

Décision du 9 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Bobigny

Décision

NOR : JUSB2307991S

Décision du 9 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Paris

Décision

NOR : JUSB2307979S

Décision modificative du 7 mars 2023 fixant la liste des représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy

Décision

NOR : JUSB2308211S

Décision modificative du 7 mars 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy

Décision

NOR : JUSB2308215S