Arrêté
Arrêté du 02 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Laon
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2315099A
Date du texte
02 juin 2023
Date de signature
02 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 juin 2023