Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 20 mai 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Villepinte

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2313237A

Date du texte

20 mai 2023

Date de signature

20 mai 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

24 mai 2023