Typologie de contenus: Décision
Décision du 9 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Paris
JUSB2307979S.pdf
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26,99 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2307979S
Date de signature
09 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2023