Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale
JUST2311564A.pdf
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475,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2311564A
Date du texte
25 avril 2023
Date de signature
25 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2023