Circulaire
Circulaire du 1er juin 2023 relative au travail d'intérêt général
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2314650C
Date du texte
01 juin 2023
Date de signature
01 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 juin 2023