Circulaire

Circulaire du 1er juin 2023 relative au travail d'intérêt général

JUSK2314650C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2314650C

Date du texte

01 juin 2023

Date de signature

01 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

02 juin 2023