Arrêté
Arrêté du 12 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2310311A
Date du texte
12 avril 2023
Date de signature
12 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 avril 2023