Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pour mineurs de Quiévrechain

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2312178A

Date du texte

17 mai 2023

Date de signature

17 mai 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

17 mai 2023