Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2310440A
Date du texte
17 avril 2023
Date de signature
17 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 avril 2023