Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
JUSK2310440A.pdf
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709,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2310440A
Date du texte
17 avril 2023
Date de signature
17 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 avril 2023