Typologie de contenus: Décision
Décision du 24 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
JUSB2308198S.pdf
PDF -
501,82 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2308198S
Date de signature
24 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2023