Typologie de contenus: Décision
Décision du 9 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Bobigny
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2307991S
Date de signature
09 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2023