Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
JUSF2310092A_ar.pdf
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534,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2310092A
Date du texte
19 avril 2023
Date de signature
19 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 avril 2023