Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2311559A
Date du texte
25 avril 2023
Date de signature
25 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2023