Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 février 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur

Emetteur

Secrétariat général

Date du texte

15 février 2023

Date de signature

15 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

28 avril 2023