Arrêté
Arrêté du 12 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2313020A
Date du texte
12 mai 2023
Date de signature
12 mai 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mai 2023