Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Melun
JUSK2308464A.pdf
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561,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2308464A
Date de signature
30 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
07 avril 2023