Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 30 novembre 2011
Arrêté du 25 novembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges de titulaire et de supp
Arrêté
NOR : JUSB1132359A
Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rennes].
Arrêté
NOR : JUSC1129284A
Circulaire du 28 octobre 2011 relative à la présentation des dispositions des articles 707-1 et D.48-6 à D.48-36 du code de procédure pénale.
Circulaire
NOR : JUSD1129667C
Bulletin complémentaire du 18 novembre 2011
Arrêté du 18 novembre 2011 complétant l'arrêté du 28 octobre 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux élections professionnelles au ministère de la justice et des libertés.
Arrêté
NOR : JUST1131436A
Bulletin officiel du 31 octobre 2011
Arrêté du 10 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB1127923A
Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSB1127926A
Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1127354A
Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1127925A
Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béziers.
Arrêté
NOR : JUSB1127916A
Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1127918A
Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB1127917A
Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
Arrêté
NOR : JUSC1127601A
Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Toulouse].
Arrêté
NOR : JUSC1127640A
Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSA1127937A
Arrêté du 14 octobre 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nîmes].
Arrêté
NOR : JUSC1127789A
Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis-de-la-Réunion ].
Arrêté
NOR : JUSC1127927A
Arrêté du 18 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Arrêté
NOR : JUSB1128539A
Arrêté du 18 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) du tribunal d'instance de Redon.
Arrêté
NOR : JUSB1128765A
Arrêté du 18 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen.
Arrêté
NOR : JUSB1128540A
Arrêté du 18 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB1128541A
Arrêté du 18 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.
Arrêté
NOR : JUSB1128538A
Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orléans.
Arrêté
NOR : JUSB1128762A
Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Caen].
Arrêté
NOR : JUSC1128444A
Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Fort-de-France].
Arrêté
NOR : JUSC1128553A
Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSA1128975A
Arrêté du 24 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.
Arrêté
NOR : JUSB1129373A
Arrêté du 24 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Trevoux.
Arrêté
NOR : JUSB1129372A
Arrêté du 24 octobre 2011 portant renouvellement de Monsieur Jean-Philippe MAYOL en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Arrêté
NOR : JUSK1140050A
Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à la rémunération des mandataires et liquidateurs en matière de rétablissement personnel.
Arrêté
NOR : JUSC1128867A
Arrêté du 27 septembre 2011 portant annulation de l’arrêté JUSB11117797A du 29 juin 2011 conférant l’honorariat à un ancien membre de conseil de prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1126177A
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux élections professionnelles au ministère de la justice et des libertés.
Arrêté
NOR : JUST1129601A
Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Reims].
Arrêté
NOR : JUSC1126316A
Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis-de-la-Réunion].
Arrêté
NOR : JUSC1126311A
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen].
Arrêté
NOR : JUSC1126459A
Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bordeaux].
Arrêté
NOR : JUSC1126457A
Arrêté du 3 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne).
Arrêté
NOR : JUSK1128131A
Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1127693A
Arrêté du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Arrêté
NOR : JUSB1127694A
Arrêté du 4 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brignoles.
Arrêté
NOR : JUSB1127696A
Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Dijon].
Arrêté
NOR : JUSC1126779A
Arrêté du 5 octobre 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières Sur Seine.
Arrêté
NOR : JUSB1127118A
Arrêté du 5 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontoise.
Arrêté
NOR : JUSB1127133A
Arrêté du 5 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Argentan.
Arrêté
NOR : JUSB1127127A
Arrêté du 5 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Argentan.
Arrêté
NOR : JUSB1127121A
Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien) .
Arrêté
NOR : JUSK1128119A
Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Sud Francilien) .
Arrêté
NOR : JUSK1128123A
Arrêté du 6 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord).
Arrêté
NOR : JUSK1128116A
Arrêté du 6 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fontainebleau.
Arrêté
NOR : JUSB1127386A
Arrêté du 7 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille).
Arrêté
NOR : JUSK1128120A
Circulaire du 13 juillet 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.
Circulaire
NOR : JUSD1119584C
Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie ».
Circulaire
NOR : JUSD1128836C
Circulaire du 30 septembre 2011 relative à la présentation de l’instauration d’une contribution pour l’aide juridique due pour les instances soumises aux juridictions de l’ordre judiciaire.
Circulaire
NOR : JUSC1126611C
Bulletin officiel du 30 septembre 2011
Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1125133A
Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque).
Arrêté
NOR : JUSK1125361A
Arrêté du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin).
Arrêté
NOR : JUSK1125358A
Arrêté du 16 septembre 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1125164A
Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1125165A
Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon).
Arrêté
NOR : JUSK1125980A
Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs au centre de semi-liberté deLyon).
Arrêté
NOR : JUSK1125982A
Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination d'un régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSA1125569A
Arrêté du 1er septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin).
Arrêté
NOR : JUSK1124758A
Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistr
Arrêté
NOR : JUSB1125487A
Arrêté du 21 septembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Pierre de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1125986A
Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Uzes.
Arrêté
NOR : JUSB1125990A
Arrêté du 23 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d'Appel de Bourges. .
Arrêté
NOR : JUSB1126113A
Arrêté du 26 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 5ème.
Arrêté
NOR : JUSB1123725A
Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) de la chambre d'appel détachée de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB1123726A
Arrêté du 30 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1123769A
Arrêté du 31 août 2011 portant nomination d'une régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSA1124139A
Arrêté du 31 août 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française.
Arrêté
NOR : JUSA1124138A
Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda).
Arrêté
NOR : JUSK1124760A
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des corps communs du ministère de la justice et des administrateurs civils et à la
Arrêté
NOR : JUST1126267A
Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés.
Arrêté
NOR : JUST1126265A
Arrêté du 7 septembre 2011 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) compétentes à l’égard des fonctionnaires des corps
Arrêté
NOR : JUST1126266A
Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur (se) de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados).
Arrêté
NOR : JUSK1124763A
Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay)
Arrêté
NOR : JUSK1125348A
Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay).
Arrêté
NOR : JUSK1125351A
Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Caen).
Arrêté
NOR : JUSK1124761A
Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).
Arrêté
NOR : JUSK1125356A
Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin).
Arrêté
NOR : JUSK1125354A
Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1125004A
Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux.
Arrêté
NOR : JUSB1125000A
Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.
Circulaire
NOR : JUSD1125511C
Circulaire du 12 septembre 2011 relative à la présentation du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Circulaire
NOR : JUSB1124870C
Circulaire du 2 septembre 2011 relative aux modalités d’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice et des libertés.
Circulaire
NOR : JUSK1140047C
Bulletin complémentaire du 08 septembre 2011
Décision n°2011-63 du 8 septembre 2011 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice.
Décision
NOR : JUST1124797S
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel du ministère de la justice. .
Arrêté
NOR : JUST1124809A
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUST1124785A
Arrêté du 5 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen).
Arrêté
NOR : JUSK1122556A
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice et des libertés.
Arrêté
NOR : JUST1124537A
Avenant n°1 du 31 août 2011 à la circulaire n°
Avenant
NOR : JUSF1124412Q
Bulletin officiel du 31 août 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse).
Arrêté
NOR : JUSK1121391A
Arrêté du 16 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon).
Arrêté
NOR : JUSK1123083A
Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles).
Arrêté
NOR : JUSK1121933A
Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai).
Arrêté
NOR : JUSK1121931A
Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var).
Arrêté
NOR : JUSK1121928A
Arrêté du 24 août 2011 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1123464A
Arrêté du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre).
Arrêté
NOR : JUSK1121390A
Arrêté du 28 juillet 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Dunkerque.
Arrêté
NOR : JUSB1121284A
Arrêté du 3 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) intérimaire, gérant(e) des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint Martin de Ré).