Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2016 portant désignation du président du comité national du tableau [CA de Paris]

JUSC1624064A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1624064A

Date de signature

06 septembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

20 septembre 2016