Arrêté

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar.

JUSK1619021A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1619021A

Date de signature

28 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2016