Arrêté
Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1619021A
Date de signature
28 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016