Arrêté

Arrêté du 3 août 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Val-de-Reuil.

JUSK1622667A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1622667A

Date de signature

03 août 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016