Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1625636A
Date de signature
19 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
20 septembre 2016