Arrêté
Arrêté du 20 juin 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rennes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1618227A
Date de signature
20 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016