Arrêté

Arrêté du 20 juin 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rennes.

JUSK1618227A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1618227A

Date de signature

20 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2016