Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1621479A
Date de signature
22 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2016