Arrêté

Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire/Sarthe/Mayenne.

JUSF1618331A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1618331A

Date de signature

21 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2016