Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire.

JUSF1624706A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1624706A

Date de signature

06 septembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

20 septembre 2016