Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Manosque.

JUSB1623041A.pdf

PDF - 101,9 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1623041A

Date de signature

20 juillet 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016