Arrêté

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.

JUSF1623355A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1623355A

Date de signature

12 août 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016