Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
JUSK1625637A.pdf
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131,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1625637A
Date de signature
19 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
20 septembre 2016