Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.

JUSB1623044A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1623044A

Date de signature

21 juillet 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016