Arrêté du 1er juin 2017 portant annulation de l'arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1716904A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 juin 2017
Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSB1716916A
Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.
Arrêté
NOR : JUSB1716924A
Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Narbonne.
Arrêté
NOR : JUSB1716931A
Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Arrêté
NOR : JUSB1716939A
Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Arrêté
NOR : JUSB1716900A
Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
Arrêté
NOR : JUSB1716908A
Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Arrêté
NOR : JUSB1716268A
Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.
Arrêté
NOR : JUSB1716269A
Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1716267A
Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Belley.
Arrêté
NOR : JUSB1716271A
Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1716270A
Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Arrêté
NOR : JUSE1717803A
Arrêté du 6 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances suppléant.
Arrêté
NOR : JUSA1716536A
Circulaire du 16 mai 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 et du décret n° 2017-511 du 7 avril 2017, portant transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative
Circulaire
NOR : JUSD1714605C
Circulaire du 19 juin 2017 présentant le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique et les recommandations de la Cour des comptes.
Circulaire
NOR : JUST1718186C
Circulaire du 20 juin 2017 présentant certaines dispositions du décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière
Circulaire
NOR : JUST1715718C
Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n° 2016-1907 du 28 d
Circulaire
NOR : JUSC1638274C
Décision du 16 juin 2017 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUSE1717806S
Note du 26 mai 2017 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Note
NOR : JUSF1704837N
Note du 6 juin 2017 relative à l’organisation du contrôle à la protection judiciaire de la jeunesse.
Note
NOR : JUSF1716441N
Bulletin officiel du 31 mai 2017
Arrêté du 10 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.
Arrêté
NOR : JUSB1713922A
Arrêté du 10 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSB1714427A
Arrêté du 10 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Dole.
Arrêté
NOR : JUSB1714432A
Arrêté du 10 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Marmande.
Arrêté
NOR : JUSB1714430A
Arrêté du 11 mai 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSE1714439A
Arrêté du 12 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB1714930A
Arrêté du 12 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Dinan.
Arrêté
NOR : JUSB1714935A
Arrêté du 12 mai 2017 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1714610A
Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
Arrêté
NOR : JUSF1715424A
Arrêté du 18 mai 2017 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1714964A
Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSK1712966A
Arrêté du 2 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Arrêté
NOR : JUSB1713917A
Arrêté du 2 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.
Arrêté
NOR : JUSB1713920A
Arrêté du 2 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1713912A
Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse suppléante d’avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUST1714724A
Arrêté du 2 mai 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1713343A
Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Arrêté
NOR : JUSB1712741A
Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papéari.
Arrêté
NOR : JUSK1712968A
Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1714509A
Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Arrêté
NOR : JUSK1714523A
Arrêté du 22 mai 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
Arrêté
NOR : JUSF1715428A
Arrêté du 23 mai 2017 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.
Arrêté
NOR : JUSD1714244A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Meaux – Chauconin.
Arrêté
NOR : JUSK1714321A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire du Sud-Francilien.
Arrêté
NOR : JUSK1714290A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.
Arrêté
NOR : JUSK1714328A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Osny.
Arrêté
NOR : JUSK1714316A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.
Arrêté
NOR : JUSK1714308A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Paris – La Santé.
Arrêté
NOR : JUSK1714295A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSK1714348A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne.
Arrêté
NOR : JUSK1714345A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d’Oise.
Arrêté
NOR : JUSK1714329A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison centrale de Poissy.
Arrêté
NOR : JUSK1714293A
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSK1714313A
Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Orne.
Arrêté
NOR : JUSK1714250A
Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon – Condé-sur-Sarthe.
Arrêté
NOR : JUSK1714254A
Arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1713900A
Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais.
Arrêté
NOR : JUSF1714658A
Arrêté du 3 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chaumont.
Arrêté
NOR : JUSB1713923A
Arrêté du 3 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Condom.
Arrêté
NOR : JUSB1713925A
Arrêté du 4 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Rambouillet.
Arrêté
NOR : JUSB1713928A
Arrêté du 4 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Reims.
Arrêté
NOR : JUSB1713927A
Arrêté du 5 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Millau.
Arrêté
NOR : JUSB1713930A
Arrêté du 5 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance du Raincy.
Arrêté
NOR : JUSB1713932A
Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude.
Arrêté
NOR : JUSF1714369A
Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2016 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle concernant les procédures judiciaires de changement de prénom et de modification de la ment
Circulaire
NOR : JUSC1709389C
Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions en matière de pacte civil de solidarité issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officier
Circulaire
NOR : JUSC1711700C
Circulaire du 11 mai 2017 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'Outre-mer.
Circulaire
NOR : JUSF1714371C
Circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale.
Circulaire
NOR : JUSD1714338C
Circulaire du 11 mai 2017 relative à la mise en œuvre de l’alerte enlèvement – évolution du rôle des acteurs.
Circulaire
NOR : JUSD1714337C
Circulaire du 11 mai 2017 relative à l’audiencement des procédures criminelles.
Circulaire
NOR : JUSD1714291C
Circulaire du 12 mai 2017 de publication du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proc
Circulaire
NOR : JUSC1714355C
Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites et référentiel.
Circulaire
NOR : JUSD1714357C
Décision du 9 mai 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).
Décision
NOR : JUST1714725S
Bulletin complémentaire du 12 mai 2017
Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française.
Circulaire
NOR : JUSD1713473C
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la caisse des dépôts sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L626-25 et L. 641-8 du co
Arrêté
NOR : JUST1710716A
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’administration centrale.
Arrêté
NOR : JUST1711928A
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la justice.
Arrêté
NOR : JUST1711929A
Circulaire du 5 mai 2017 relative au traitement des moyens de communication en détention.
Circulaire
NOR : JUSD1713833C
Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination de Charlotte HEMMERDINGER, magistrate, en qualité de cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1712973A
Bulletin officiel du 28 avril 2017
Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d’Angoulême.
Arrêté
NOR : JUSK1711807A
Arrêté du 11 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bayonne.
Arrêté
NOR : JUSB1712254A
Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Arrêté
NOR : JUSK1711806A
Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auservice pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Aisne.
Arrêté
NOR : JUSK1711796A
Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme.
Arrêté
NOR : JUSK1711801A
Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Oise.
Arrêté
NOR : JUSK1711803A
Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.
Arrêté
NOR : JUSK1711800A
Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.
Arrêté
NOR : JUSK1711805A
Arrêté du 19 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Rochefort.
Arrêté
NOR : JUSB1712263A
Arrêté du 19 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance des Andelys.
Arrêté
NOR : JUSB1712259A
Arrêté du 20 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarbes.
Arrêté
NOR : JUSB1712265A
Arrêté du 20 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1711435A
Arrêté du 20 avril 2017 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.
Arrêté
NOR : JUSD1711694A
Arrêté du 27 mars 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Vannes.
Arrêté
NOR : JUSK1710092A
Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle.
Arrêté
NOR : JUSF1712133A
Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d’un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde.
Arrêté
NOR : JUSK1710095A
Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA Besançon].
Arrêté
NOR : JUSC1709794A
Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Paris].
Arrêté
NOR : JUSC1705620A
Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.
Arrêté
NOR : JUSF1711448A
Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Riom].
Arrêté
NOR : JUSC1706027A